Conditions générales

1. Introduction

• Objectif du site : Le site Bien-fonds est conçu pour faciliter la vente de terrains et de maisons en mettant en relation vendeurs et promoteurs. Il offre des services d'accompagnement dans la vente de votre terrain ou de votre maison.

2. Acceptation des Conditions

• Toute utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

3. Utilisation du Site

• Accès : Le site est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Les coûts associés à l'accès, que ce soit les frais de matériel, de logiciel ou d'accès internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
• Responsabilité de l'utilisateur : Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou nuisibles à la réputation de la société.

4. Propriété Intellectuelle

• Tout le contenu publié sur le site, y compris les textes, images, graphiques et logos, est protégé par le droit de propriété intellectuelle et appartient à la société ou à ses partenaires.

5. Protection des Données Personnelles

• Collecte des données : Le site collecte des informations personnelles pour le bon fonctionnement des services proposés. Cette collecte est effectuée dans le respect de la vie privée de l'utilisateur, conformément aux lois en vigueur sur la protection des données.
• Utilisation des données : Les données recueillies permettent la mise en relation des vendeurs et des acheteurs, l'amélioration des services et l'envoi d'informations commerciales, sous réserve de l'accord de l'utilisateur.

6. Limitation de Responsabilité

• La société s'engage à fournir les services avec diligence mais ne peut être tenue responsable des inexactitudes ou omissions dans les annonces, ni des dommages directs ou indirects pouvant survenir de l'utilisation du site.

7. Modifications des Conditions d'Utilisation

• La société se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications et invités à les accepter pour continuer à utiliser le site.

8. Droit Applicable et Juridiction

• Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne

9. Contact

• Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à info@bien-fonds.ch.